Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2018

11 points à l’ordre du jour + 3 questions supplémentaires posées par Alain GUIBERTEAU

Approbation du compte-rendu du C M du 14 12 2017 (Après deux observations, le CR est adopté à l’unanimité)

Finances

Point 1 Application de l’article L 21222-22 (adopté à l’unanimité)

Alain demande des précisions sur les dépenses engagées pour la M.A.P.A concernant le Contrat EDF pour acheminement de + de 36 Kva réponse : il concerne les bâtiments Piscine-Gymnase- Salle des Fêtes
Les 3 300 € sont pour un portillon à la maison de Santé

Point 2 Subventions 2018 (adopté à l’unanimité)

Subventions : Sport et jeunesse : 62 670 € au lieu de 65 658, 50 € en 2017(2018 diminution du budget OMS)
Subventions : Affaires Sociales : 60 436 € au lieu de 60 228 en 2017Subventions exceptionnelles : 6 680 € au lieu de 2 295 en 2017 (2018 + 4000€ pour le Circuit de S&L)

Point 3 Participation financière des communes extérieures pour multi-accueil (adopté à l’unanimité)

Reconduction de la convention de participation des communes en 2018

Point 4 Investissement 2018 – Autorisations budgétaires préalables (adopté avec 6 abstenions)

Autorisations dans le cadre du vote du Budget primitif :

  • Porte sectionnelle aux services techniques- 5 841,60 € ( ?)
  • 30 tables pliantes pour le Moderne- 2 193,12 €
  • 7X18 chaises pour locaux communaux- 3 690,12 €
  • Mobilier maison de santé (hall et salles d’attente)-8 260,51 €

Urbanisme/Travaux/ Marchés publics

Point 5 Service enfance jeunesse – mise en place d’un tarif d’adhésion à l’Annexe (adopté à l’unanimité)

Fixer pour 2018 une adhésion individuelle à l’année de 5 € (niveau d’assurances des activités)- (en 2017, 39 enfants ont fréquenté l’Annexe)

Point 6 Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de repas et de goûters pour divers services de restauration sociale et scolaire (adopté à l’unanimité)

Les communes de : Le Creusot, ( coordinateur) Montceau les Mines, Saint Sernain du Bois, Sanvignes, Perrecy les Forges et Montchanin adhèrent à ce groupement. (Montceau qui souhaitait quitter ce groupement n’a pas été en mesure de concrétiser sa volonté)

Point 7 Avenant n°6 : Prise en charge des installations de chauffage au gaz et d’eau chaude sanitaire de la maison de Santé, conclu avec ENGIE- COFELY (adopté à l’unanimité)

Le nouveau marché s’élève à : 215 147,21 € TTC au lieu du précédent : 208 619,21 € TTC (Suite à la construction de la Maison de Santé)

Point 8 Travaux école Serge BOUTAVENT demande de financement de ravalement de façades, demandes de subventions : au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, du département et à la Dotation de Soutien à l’Investissement Public local 2018 (adopté à l’unanimité)

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 136 851,25 € TTC
Les aides financières sollicitées s’élèvent à 91 234,17 €, soit 80% du coût HT
A ce jour aucune d’elles n’est encore accordée.

Questions d’Alain Guiberteau (AMA):
Alain Guiberteau demande si un cahier des charges a été établi. Pour lui, compte tenu de l’importance des dégradations des façades, une synthèse semble nécessaire avant d’engager les travaux.
Le Maire a affirmé sur la demande d’Alain Guiberteau que la commission de travaux devra se réunir pour constituer un cahier des charges précis avant de lancer les consultations

Point 9 Acquisition d’un bien Foncier : ancien bâtiment du Centre de Loisirs appartenant à la SNCF (adopté avec 6 abstenions)

Cette acquisition en l’état au prix de 52 000 € concerne le bâtiment et 9 100 m2 de terrain. Route du Pont Jeanne Rose.

Questions d’Alain Guiberteau (AMA): Pourquoi cet achat ?
Réponse du Maire. Si Montchanin n’achète pas, d’autres acheteurs auraient pu trouver une autre destination de ce bâtiment en très mauvais état. Pour éviter qu’il soit squatté nous allons fermer les accès, en attendant de le démolir.

Deuxième question : Pour faire quoi à la place?
Réponse : Aucun projet pour le moment.

Administration

Point 10 Communauté Urbaine – Ville de Montchanin : création d’un interlocuteur unique de l’action territoriale de la communauté urbaine sur les espaces publics du territoire de Montchanin et responsable des services techniques – Création d’un poste et convention avec la communauté (adopté à l’unanimité)

Cette convention est censée pourvoir au remplacement du responsable des services techniques en retraite fin 2018.
Autrement dit la responsabilité des services techniques tombe sous l’autorité de la Communauté Urbaine.

Point 11 Communication et questions diverses : Questions d’Alain GUIBERTEAU pour l’AMA:

Question 1: Quelle est votre position sur le projet d’implantation dune centrale photovoltaïque sur la partie « déchets ménagers » du site des Carrière ? Allez-vous prochainement soumettre ce projet au vote du conseil ?
Réponse du maire : « Je ne veux me faire forcer la main, ni par les uns, ni par les autres. Je ne veux pas mettre le feu, mais je ne ferme pas le dossier. » « Pour ce qui concerne le vote nous verrons avec la société si les conditions …Nous verrons. »

Question 2: M. le Maire, que répondez vous à ceux qui se plaignent de ne plus avoir d’intimité à la piscine municipale ? (douches ouvertes à la vue de tous)
Le maire précise : « Ces décisions ont été prises en accord avec les présidents des clubs.  Il vaut mieux des cabines ouvertes pour surveiller les enfants. »
Toutefois suite aux remarques des usagers – une paroi est commandée – des portes pour une douche individuelle coté H et coté F – des films pour flouter la vue depuis le hall d’entrée.

Question d’Alain : « N’aurait-il pas fallu consulter les usagers ?
Réponse : « Ces dispositions ont été prises pour améliorer le confort de tout le monde. »

Autre question : « le matériel électrique des douches automatiques est accessible par les usagers depuis le vestiaire homme. Cette installation est elle sécurisée ?
Réponse : « L’entreprise nous a donné une garantie de sécurité.  Toutefois une protection sera mise en place pour protéger l’installation ».

Pourquoi ces dispositions n’ont pas été prévues à l’origine ?

Question 3: M. le Maire, vous avez organisé récemment une réunion appelée : « Café des associations » Aurons nous, un jour, la synthèse de ce qui en est ressorti ?
Seule Madame LEBEAU nous a dit avoir « remis sa copie ».  En attendant cette synthèse, nous avons discuté avec les participants.  Les problèmes de mise à disposition d’outils de communication sont souvent évoqués, mais la mise en place d’un guichet unique, ne correspond pas à des attentes formulées par les participants !

 

 

 

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